À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-00489
Fournir un exemplaire de toute analyse financière de Trans Mountain Corporation ou de l’agrandissement de l’oléoduc de Trans Mountain (y compris tout rapport, présentation ou autre matériel) effectuée par Raymond Chabot Grant ThorntonOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2022-00643
Tous les dossiers du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 en lien avec la gestion du programme parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00004
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00005
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00006
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00007
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre janvier et mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00001
Toutes les études et enquêtes préparées par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) elle-même, ainsi que toutes les études et les enquêtes commandées par la CFP et remises à celle-ci et portant sur les tendances pluriannuelles récentes dans l’embauche, la formation, la promotion et le maintien en poste des personnes « noires et racialisées » et les 4 catégories de candidats/employés visés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Veuillez limiter la recherche entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00004
Je voudrais recevoir la version la plus récente de « l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation », du 1er janvier au 23 avril 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Enquêtes de la CFP sur les cas de fraude d’identité autochtone. Veuillez me fournir le nombre de plaintes et d’enquêtes en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui ont porté sur la fraude d’identité autochtone fondée sur le Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone et ses prédécesseurs du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez me fournir le résultat des plaintes et des enquêtes comme indiqué ci-dessus. Veuillez me fournir des documents qui éclairent la prise de décisions concernant les plaintes et les enquêtes, comme indiqué ci-dessus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00001
Une liste (ou un enregistrement équivalent) de tous les contrats et factures du Ministère payés relativement aux voyages de Chrystia Freeland de 2022, pour la période du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022