À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2022-00065
Fournir toute la recherche et les analyses effectuées par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur tout service géré pour les grands gouvernements nationaux ou centraux partout dans le monde en matière de mise en réseau.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2022-00067
Fournir toute la recherche et les analyses effectuées par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur l’effet sur les travailleurs syndiqués de la mise en œuvre d’un service géré de mise en réseau semblable aux exigences du volet 2 : INTERDICTIONS relatives au processus d’approvisionnement des Services de réseau du gouvernement du Canada (SRGC).Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2023-00018
Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00021
Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00002
Demande du Manuel du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité en vigueur le 31 octobre 2005.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00009
Demandes de données : a. Nombre total de formulaires d’accès reçus et approuvés par la Légion royale canadienne. b. Nombre de personnes dont les dossiers ont été consultés par les officiers d’entraide de la Légion royale canadienne. c. Nombre de dossiers manuels et électroniques et nombre de dossiers manuels dont les registres d’élimination de la Légion royale canadienne confirment la destruction. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
mai 2021
Req # A-2021-00029
Fournir des documents qui peuvent définir et soutenir le modèle de coûts que SPC applique à ses organisations partenaires du GC. Des exemples de calculs qui incluent des surcharges/taxes peuvent être utilisés, mais doivent inclure des documents justificatifs qui expliquent ces calculs.Organisation: Services partagés Canada
mai 2021
Req # A-2021-00033
Toutes les commandes émises à l'intention des fournisseurs dans le cadre des accords-cadres sur les services infonuagiques de type Protégé B par fournisseur et telles que sélectionnées par les ministères pour les services infonuagiques depuis juillet 2020. Fournir les notes de service indiquant si les huit fournisseurs de services infonuagiques désignés du GC sont des soumissionnaires actifs.Organisation: Services partagés Canada
mai 2021