À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00021
Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00002
Demande du Manuel du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité en vigueur le 31 octobre 2005.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00009
Demandes de données : a. Nombre total de formulaires d’accès reçus et approuvés par la Légion royale canadienne. b. Nombre de personnes dont les dossiers ont été consultés par les officiers d’entraide de la Légion royale canadienne. c. Nombre de dossiers manuels et électroniques et nombre de dossiers manuels dont les registres d’élimination de la Légion royale canadienne confirment la destruction. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2021-00017
Liste des entreprises et organismes du Québec qui ont été financées dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale - Québec (FARR). détaillant le montant de financement, la ville ainsi que l'année du financement.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00003
Concernant les dépenses d’Anciens Combattants Canada pour les coûts associés au cannabis à des fins médicales : 1) Dépenses totales, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si possible, indiquez quelle part de ces dépenses, par mois, a été consacrée au cannabis séché et quelle part a été consacrée à l’huile de cannabis. S’il existe des catégories supplémentaires, veuillez les inclure. 2) Nombre total de demandes uniques, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 3) Total cumulatif des bénéficiaires approuvés, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 4) Dépenses totales, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes) pour les dispositifs fournis sous le code de prestation 344035. S’il existe un autre remboursement pour les vaporisateurs, veuillez l’inclure. 5) Liste des producteurs agréés qui ont été remboursés, avec les montants en dollars correspondants, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes). 6) Nombre total de réclamations uniques faites par les producteurs agréés identifiés au point 5, par mois si possible (sinon par exercice financier), du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si certains de ces renseignements sont également disponibles par province, veuillez les fournir. Du 1er avril 2015 au 1er avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2020-00007
Copy of briefing note 2020-2021/00005 - Temporary Operations Approval Process (COVID 19)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00008
Copy of briefing note 2020-2021/00006 - Initial Budget Allocation - Operation 2020-2021Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00011
Copy of briefing note BN0004307 - Innovation Zones.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020