À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2022-00367
Du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2022, toutes les communications avec Twitter concernant les discussions/demandes de censure/suspension/interdiction/promotion/rétrogation/interdiction d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00422
Tous les courriels concernant les résultats de l'enquête "Participez au plan d'action national de lutte contre la haine", qui s'est terminée le 8 mai 2022, et les courriels concernant la communication des résultats de l'enquête au public.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00453
Du 28 octobre 2021 au 19 mars 2023, tous les frais de bureau et de voyage de plus de 200 dollars du ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00461
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au ministre CH2023-00261 : « Entente de confidentialité avec Statistique Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00002
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au sous-ministre CH2023-00230 : « Invitation à Cassidy Caron, Président du Ralliement National des Métis, de participer à la rencontre des chefs des organismes du portefeuille le 31 mai, 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00003
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant le note d’information au sous-ministre CH2023-00191 : « Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022-2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00018
Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00021
Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00002
Demande du Manuel du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité en vigueur le 31 octobre 2005.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023