À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-00340
PS-030614 : Note à l’intention du ministre – Réunion du chef de cabinet du ministre avec les Producteurs de poulet du Canada le 18 février 2020, le 17 février 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00474
PS-038697 : Note à l’intention du ministre – Accords d’aide financière en cas de catastrophe – Recommandations au gouverneur en conseil, le 28 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00481
PS-038318 : Note à l’intention du sous-ministre – Mise à jour sur la mise en oeuvre des plans d’action de la gestion à la suite d’audits internes en date de septembre 2022, le 19 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00035
Note d'information du 6 janvier 2022 adressée au sous-ministre, numéro de référence : PS-035074.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00002
Une liste de tous les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour la transformation de 2020, de mai 2020 au 15 avril 2021, par nom d’entreprise; type d’entreprise; montant accordé; date d’attribution; et selon si le montant accordé doit être remboursé ou non.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00343
PS-032552 : Engagement en matière de cybersécurité avec les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentiellesOrganisation: Sécurité publique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00373
Budget de la CFP pour le financement des organisations et sociétés de justice sociale au service des jeunes de la diaspora africaine ou des jeunes noirs du 1er janvier 1992 au 31 décembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00022
Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience / Catastrophes répertoriées entre 2008 et 2018 dans le rapport / Ajouts et mises à jour dans la banque de données canadienne effectués à l'interne du 01 janvier 2017 au 28 avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2020