Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2019-03827

Deux listes : Partie 1 : Liste des subventions et des contributions non remboursables octroyées. Partie 2 : Liste des contrats de consultation et des autres contrats de 1 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1 mars, 2015.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4048 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-02911

Note d’information 2020 MSBU 001448 « Réunion du 24 nov. 2020 avec Rick Hansen ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00003

Variation dans les études d’impact sur le marché du travail pour les propriétaires exploitants et modifications des politiques à partir du 1 avr. 2021. Lignes directrices et documents stratégiques internes utilisés par les agents pour évaluer les dossiers de propriétaires exploitants relatifs aux études d’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00028

Note d’information 2021 NHQ 000288 « Audit de rendement sur l’acquisition de solutions complexes de technologie de l’information ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00029

Note d’information 2021 LABOUR 000106 « Réunion avec la section locale du syndicat des camionneurs à Surrey, en Colombie‑Britannique, le 23 fév. 2021 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00044

Note d’information 2021 NHQ 000614 « Évaluation du service Jumelage‑emploi qui vise à mettre les chercheurs d’emploi en contact avec les employeurs canadiens ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

43 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00113

Le montant maximum par semaine de l'allocation d'assurance emploi pour congé de proche aidant et la prestation de compassion par province entre 2015 et 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00241

Documents qui expliquent/décrivent la politique de remboursement d'Emploi et Développement social Canada concernant les demandes d'études d'impact sur le marché du travail. Je veux savoir qu'elles sont les scénarios qui permettent à un employeur d'obtenir un remboursement de demande d'étude d'impact sur le marché du travail .

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00049

Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mai 2021
Date de modification :