Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6 dossier(s)

Req # A-2021-00110

Concernant la propriété du barrage de production d'électricité Glen Miller à Quinte West, toute licence ou tout accord avec Innegex, Sunoco et Glen Miller Limited Partnership de 2001 à 2018

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00075

Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Bloc Québécois et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Élections Canada

33 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00002

Une copie des documents concernant l'acquisition d'armes à feu

Organisation: Parcs Canada

32 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00003

Une copie du Protocole d'accord de la Société de médecine Keeseekoowenin

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00004

Les documents environnementaux de la propriété 231 Marmot Crescent (505A et 505B Cougar St) dans le parc national de Banff, en Alberta. Recherche historique de 1950 au 20 avril 2021

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00127

Une copie des documents concernant toutes les coordonnées GPS du grizzly F148

Organisation: Parcs Canada

148 page(s)
mai 2020
Date de modification :