Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2022-01532

Copie de l’inventaire mentionné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre d’une présentation à une réunion du Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information le 27 octobre 2022, au sujet de la troisième révision de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

86 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01790

Fournir un rapport à jour en format MS Excel à partir du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC+) qui comprend tous les postes d’un groupe professionnel

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1816 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01812

Rapport semblable à celui qui figure à la demande A-2022-01611 pour chacun des exercices de 2014-2015 à l’exercice en cours jusqu’en date d’aujourd’hui, indiquant notamment le nombre total de cadres et de non-cadres, le nombre de cadres ayant reçu des primes au cours de ces années, et le coût de ces primes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01831

Fournir tous les documents concernant l’édition de la page Web sur la règle du « un pour un » ou de la page Web sur la Loi sur la réduction de la paperasse

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

92 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00063

Organigrammes du Centre d’innovation en matière de réglementation en vigueur aux dates suivantes : 31 décembre 2017 ; 31 décembre 2018; 31 décembre 2019; 31 décembre 2020; 31 décembre 2021; 31 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00066

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57057715 : Approbation des modifications proposées à la Directive sur la prise de décisions automatisée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

72 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00070

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57092186 : Approbation de la directive sur les talents numériques

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00805

Les noms des personnes-ressources ou des coordonnateurs ministériels de Ressources naturelles Canada en ce qui a trait à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, entre le 1er janvier 2012 et le 26 janvier 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00984

Pour la période du 1er janvier 2020 au 1er février 2022, tout document qui concerne les leçons tirées de la lutte contre la pandémie au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

45 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01014

Note d’information 52421553 : Examen de l’accès à l’information – Rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » et « Principales mesures préliminaires en matière d’accès à l’information »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

62 page(s)
mai 2022
Date de modification :