Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2022-00001

Une liste (ou un enregistrement équivalent) de tous les contrats et factures du Ministère payés relativement aux voyages de Chrystia Freeland de 2022, pour la période du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

Une liste (ou un enregistrement équivalent) de tous les contrats et factures du Ministère payés, engagés par la ministre, en ce qui concerne les voyages de Chrystia Freeland de 2022, pour la période du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00031

Les statistiques des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées des personnes provenant des groupes désignés et non désignés par les groupes visés par niveau EX, de 2014 à 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00053

Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2017-001336

Contrat de 20 K$ Titre: « Sugars and Health: a scoping review of human studies » (2000-2016) par Russell J de Souza, Michael A Zulyniak and Laura E Banfield.

Organisation: Santé Canada

130 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-002046

Deux documents se rapportant au programme Vitalité, une initiative de Santé Canada qui a débuté en 1988 et qui a pris fin à la fin des années 1990. Le document de 1988 de Santé Canada intitulé L’approche intégrée : Plan d’action, qui a fourni un cadre pour promouvoir des poids santés et la VITALITÉ… Quelles sont les prochaines étapes? Un document interne préparé pour le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Santé Canada, 2003. Martineau C.

Organisation: Santé Canada

53 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-001318

Une capture d’écran ou une impression de la base de données montrant les communications entre Sona Nanotech et Santé Canada relativement à leur demande d’ordonnance provisoire pour l’utilisation de son test de dépistage antigénique de détection rapide de la COVID-19 aux points de service. Période couverte : Du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-001547

Entente de partage des renseignements d’ArriveCAN avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-001773

Le nombre de tests rapides du gouvernement fédéral distribué à chaque province pour chaque mois et pour chaque type de produit depuis septembre 2020.

Organisation: Santé Canada

61 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-002102

Une liste de toutes les demandes d’essais cliniques autorisées présentées de janvier 2015 au 22 mars 2022.

Organisation: Santé Canada

2756 page(s)
mai 2022
Date de modification :