À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2022-155969
Note d’information CRA-2022-000355 : PLAN DE RECHERCHE SUR L’OPINION PUBLIQUE 2022-2023 DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-158069
Copie complète de la note d'information réf. CRA-2022-000828, "Prestation dentaire canadienne (PDC) autorité de délégation section 34", Direction générale de cotisation, de prestation et de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-161469
Une liste, par nom et montant en dollars, de tous les dons reçus par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001), provenant d’autres organismes de bienfaisance canadiens, de donataires reconnus ou d’organismes au Canada ou à l’extérieur du Canada entre 2017 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-161470
Tous les fonds versés par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001) pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2011 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2021-131059
Tous documents indiquant que le versement de dividendes constitue une forme de revenus permettant de se qualifier pour réclamer la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou pour la Prestation canadienne de relance économique (PCRE) du 1er mars 2020 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138684
Nombre de particuliers et d’entreprises inscrits à la TPS/TVH en 2014 et en 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138738
Liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et qui sont reçus par l’organisme de bienfaisance Canada Charity Partners en provenance d’autres organismes de bienfaisance enregistrés du 1er janvier 2015 au 8 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138741
Liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et qui sont reçus par l’organisme de bienfaisance N I F Canadian Charitable Trust en provenance d’autres organismes de bienfaisance enregistrés du 1er janvier 2000 au 8 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139060
Le nombre d’employés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pour l’ensemble du Canada ayant présenté une demande d’exemption contre le vaccin de la COVID-19 avec les réponses favorables et les refus d’exemption, depuis le 29 novembre 2021 jusqu’au 11 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139435
Liste par nom et par montant en dollars de tous les dons fournis par The Schulich Foundation à d’autres organismes de bienfaisance et à des donataires admissibles de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022