À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00193
Une copie du manuel des procédures opérationnelles normalisées du principe de Jordan de Services aux Autochtones Canada.+D25D16D5:D24D5:D27D16D5:D24D5:D29D16D5:D24D5:D31D5:D30D5:D28D5:D26D5:D27D5:D28D5:D29D5:D30D5:DD5:D16Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00137
Documents concernant la fusion, l'intégration, l'harmonisation, l'alignement, la réforme ou toute autre forme d'unification des programmes liés à l'infrastructure, le financement connexe, les employés connexes ou les opérations connexes au sein du Ministère entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00002
Copie du dossier NCR-O 986/31-2-7-1 GTP, vol. 1, Kitsumkalum Res. No. 1 – Grand Trunk Pacific Railway, 1908-1965.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00406
Documents relatifs au nombre de patients autochtones, des Premières Nations et inuits qui déménagent dans les grandes villes pour y recevoir un traitement médical de 2015 au 17 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2021-00374
Toutes les résolutions du conseil de bande (ou documents équivalents) portant sur la relation financière entre le conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux et la Première Nation de Lytton, du 1er janvier 2017 au 17 février 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2021-00391
Statistiques sur le nombre de personnes qui ont reçu un remboursement pour les soins de la vue et de la vue dans le cadre du programme des services de santé non assurés de 2016 à 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00417
Note d'information ESD6156, Lutter contre la pauvreté pour les étudiantes Autochtones en accroissant l’accès aux produits menstruels aux personnes en âge scolaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2022-00010
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00005
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, ainsi que les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 2000 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00115
Veuillez fournir une ventilation des fonds fournis à la Nation crie d'Onion Lake dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période de référence : du début mars 2020 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021