À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2022-00493
Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; et 1er janvier au 5 septembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00494
Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00033
Copie de tous les règlements à être respectés et appliqués en matière de conservation et de stockage de documents.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00043
Liste des 77 personnes qui ont été indemnisées dans le cadre du Programme d'aide aux personnes déstructurées de l'Allan Memorial Institute en 1994.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2020-00231
Note d’information pour le sousministre : BN0003383 - Insights 2020, Volume1Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-01102
Note d’information pour le sousministre : BN0006633 - Examen des rapports de résultats ministériels 2019-2020 du Portefeuille d’ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00222
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0011505 - Mise à jour des statistiques hebdomadaires sur le Programme canadien d’adoption du numérique du 11 au 24 avril [2023]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00922
Information concernant la communication de lobbying no. 515261, impliquant des cadres supérieurs du Secteur des stratégies et politiques d’innovation, le cabinet du sous-ministre et Amazon Canada Fulfillment Services ULC le 25 octobre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-01047
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0011506 - Mise à jour des statistiques hebdomadaires sur le Programme canadien d’adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-01050
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0011861 - Mise à jour des statistiques hebdomadaires sur le Programme canadien d’adoption du numérique [pour la période] du 23 mai au 5 juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023