À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2020-0015
Demande de liste des subventions reçues par l'artiste "Peaches" entre le 1er janvier 2010 et le 12 juin 2020.Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2020
Req # 19-1988
Une copie de l'accord de service ferroviaire le plus récent entre VIA Rail et CN Rail. Veuillez fournir tous les détails pertinents de cet accord conformément à la décision de la Cour d'appel fédérale du 19 novembre 2018, sous le numéro de dossier A-225-17.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1989
Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s'y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de VIA Rail, exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA Rail entre le 1er avril et le 30 avril 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 20-2002
Je demande des données sur la ponctualité de chacune des lignes de VIA Rail pour les années 2000 à 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 20-2003
Voici une ventilation des informations que je recherche pour la subdivision de Grimsby : (i) Type de train (passagers/fret, etc.) ; (ii) Type de moteur (supposé diesel) ; (iii) Rail soudé (oui/non) ; (iv) Nombre de trains (jour/nuit) ; (v) Nombre de locomotives et de voitures par train ; (vi) Vitesse ; (vii) Règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont utilisés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1991
Copies des procès-verbaux des réunions des comités de santé et de sécurité de VIA Rail, y compris les comités régionaux, du 1er janvier 2019 jusqu'à la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1990
Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s’y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de VIA Rail exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA Rail à partir du 1 février 2020 et de la date à laquelle VIA Rail traite cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020