À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00185
Document relatif aux revendications de la Labrador Metis Association, de la Labrador Metis Nation, des Inuits du Sud du Labrador, du gouvernement NunatuKavut ou du Conseil communautaire NunatuKavut entre 1980 et le 16 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2019-00229
Registre des risques du projet d’assainissement de la mine Giant et rapport de synthèse du registre des risques.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2019-00280
Liste des achats de publicité par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2020-00001
Liste de tous les octrois de subventions et de contributions et des contrats de consultation de 1 000 $ ou plus approuvés entre le 1er mars 2015 et le 13 avril 2020 pour Pétrole et gaz Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2020-00071
Tous les documents portant sur l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris les documents portant sur le premier anniversaire de la publication du rapport et du plan d’action national du 1er décembre 2019 au 17 août 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00027
Note d’information : Lettre de réponse à l’avis du président concernant le membre de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions qui continue d’agir dans le cadre de l’évaluation du projet de la rivière Mary.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00041
Coût total de l’entretien des véhicules électriques appartenant au ministère de mai 2019 au 1er juin 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00045
Détails sur les véhicules électriques achetés par le ministère de mai 2019 au 1er juin 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021