À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2022-00493
Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; et 1er janvier au 5 septembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00494
Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00033
Copie de tous les règlements à être respectés et appliqués en matière de conservation et de stockage de documents.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00043
Liste des 77 personnes qui ont été indemnisées dans le cadre du Programme d'aide aux personnes déstructurées de l'Allan Memorial Institute en 1994.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # 23-2307
(...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations, y compris, mais sans s'y limiter, la classe et le type de rail (diesel, électrique), le type de voie (CWR ou autre), le nombre de trains par type de train pendant la journée (de 7 h à 23 h), le nombre de trains par type de train pendant la nuit (de 23 h à 7 h), le nombre maximal de locomotives, le nombre maximal de wagons et la vitesse maximale des trains.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2023
Req # A-2022-00041
Toutes les statistiques sur les nominations annoncées et non annoncées au niveau EX entre le 1er janvier 2021 et le 18 avril 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00156
Copies des renseignements sur toutes les allocations de fonds effectuées par le ministre de la Justice et procureur général du Canada entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00167
Liste des avocats du ministère de la Justice qui conseillent les fonctionnaires de Bibliothèque et Archives Canada au sujet de l’affaire Michael Dagg c Ministre du Patrimoine canadien dont est saisie la Cour fédéraleOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # 22-2211
Pourriez-vous fournir les prévisions de VIA Rail concernant les volumes de trafic futurs sur la ligne ferroviaire voisine (...). Veuillez inclure une ventilation des volumes jour/nuit, des compositions de trains, de la vitesse des trains et de toute autre information pertinente.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # 21-2147
Obtenir copie complète des conclusions de l’étude de Systra sur l’interopérabilité du tunnel tel qu’expliqué dans le document ci-dessous, nous aimerions aussi obtenir le coût totalOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022