À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant: Memorandum to Isabelle Mondou CH2023-00142 : « Prix d'excellence de l'APEX 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00020
Note d’information au ministre CH2022-00122: «Lettre réponse à la Commisaire à l'information pour la signature du ministre».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00057
Note d’information au ministre CH2021-01831: «Publication du l'évaluation du Programme du Fonds des médias du Canada de 2014-2015 à 2018-2019».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00061
Du 1er janvier 1997 au 16 mai 2022, le nombre de cas de harcèlement, d'abus ou d'intimidation que Sports Canada a reçus d'organismes nationaux de sport, ventilés par année et par organisme.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00068
Du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022, tous les documents relatifs à tous les contrats et factures payés par le ministère et liés à la tournée royale de 2022 (à l'exclusion de ceux engagés par des particuliers), y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le vendeur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Supprimer les versions françaises si l'anglais existe. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00074
L'accord de financement final entre Patrimoine canadien et la Joint Economic Development Initiative Inc. concernant le Programme d'action contre le racisme, avec le numéro d'accord suivant : 1340594.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00088
Tous les documents discutant de la décision de traiter les productions interactives comme non admissibles au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne dans l'avis public 2017-01 du BCPAC, daté du 6 mars 2017, à l'exclusion des soumissions reçues en réponse à l'appel à commentaires de l'avis public 2016-03, référencé au paragraphe 6 de l'avis public 2017-01 du BCPAC.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00091
Tous les documents concernant le courriel envoyé le 2 juin 2022 par Teva Vidal, agent de programme à la Direction du cérémonial d'État et du protocole, concernant une plainte reçue pour l'utilisation de l'emblème du jubilé de platine sur le site Web de Waterdown Civics.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00068
Du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022, tous les documents relatifs à tous les contrats et factures payés par le ministère et liés à la tournée royale de 2022 (à l'exclusion de ceux engagés par des particuliers), y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le vendeur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Supprimer les versions françaises si l'anglais existe.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022