À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2019-09235
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-86 partie 1 et portefeuilles 1 à 2 « Employee/Management Consultation Committee Secretariat - Ministry of the Solicitor General » octobre 1974 - décembre 1976 RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-89 Groupe de travail sur les opérations à l'étranger octobre 1969.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-06695
RG 18 F-1 vol. 5368 dossier 64-HQ-400-Q-88 Supplément B3, Supplément C1, Supplément C2, Supplément C3, Supplément C4, Supplément C5, Supplément C6 HQ Division Ottawa COR - Événements qui ont conduit à - Coupures de presseOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-05707
Titre « Kingston Penitentiary Inmate History Description Ledger ». Numéro d'identification : 1 à 388. Juin 1925 - novembre 1926 1925-06-01 1926-11-30 numéro de référence : RG73-C-1 vol. 568 Titre « Kingston Penitentiary Inmate History Description Ledger ». Numéro d'identification 389 à 600 novembre 1926 - juin 1927 1926-11-01 1927-06-30 numéro de référence : RG73-C-1 vol. 569Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-09901
RG10, Numéro d'acquisition: 80-138 VFRC, numéro de boîte: 13, numéro de dossier: 8-10-17, 1961-1964 (en lien avec le pensionnat de l'île de Kuper). RG10, Numéro d'acquisition : 76B3 VFRC, numéro de boîte : 26, numéro de dossier : 974/8-10-17-7, partie de dossier : 3, 1961-1971(en lien avec le pensionnat de l'île de Kuper).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2022-07862
Je vous écris pour demander des copies des versions officielles certifiées/estampillées des décrets suivants : - Décret PC numéro 2005-0228 - Décret PC numéro 2005-0609 - Décret PC numéro 2005-1636 - Décret PC numéro 2005-1635 - Décret PC numéro 2005-1772Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00029
RG2, Numéro d'acquisition 2018-00022-5, vol. 27, dossier 59790-1968, partie 1.1 « Cabinet Committee on Priorities and Planning » 1er janvier 1968.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00033
J'aimerais avoir accès à toutes les informations concernants la tragédie de l'Obiou survenue le 13 novembre 1950. J'aimerais avoir accès aux informations concernant ce sujet de la période du 13 novembre 1950 au13 novembre 1951.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00583
RG24, 2014-01289-X, boîte 26, MCU2003-02355Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00608
RG25-A-3-b, numéro de volume : 8035, numéro de dossier 621-PR-2-40, partie de dossier : [3.1=1954/08/12-1954/12/10]; 3.2=1954/12/08-1955/07/21]; 1=1953/10/06-1954/05/17;2=1954/06/04-1954/09/30.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00746
Tous les documents de ce dossier datés entre le 18 et le 30 octobre 1962 inclusivement. RG24-B-1, Numéro de volume : 21817, partie de dossier : 17COrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023