À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2022-00053
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec JE Henderson Farms Ltd. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00024,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Gysbers Farms Limited détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00038,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00039
Veuillez fournir une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec Wendland Farms Ltd. expliquée en détail ci-dessous : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00058,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec le programme de marketing du blé de Céréales Canada Inc. : https://www.topcropmanager.com/aafc-invests-4-4-million-to-increase-market-access-for-canadian-grain/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Nous menons une étude sur le traitement des demandes d'accès à l'information à l'échelle nationale. Par conséquent, nous demandons de l'information sur le traitement de ces demandes par AAC. Veuillez fournir un registre électronique (lisible par machine) de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2021-00352
Note d’information 2021FIN506235 – Réunion informelle des ministres des Finances avec le Conseil consultatif des affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00633
J'aimerais obtenir une copie du plus récent accord signé entre le fédéral et le Québec pour établir les paramètres de l'Allocation Canadienne pour les travailleurs pour les résidents du Québec à compter de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir, en fonction du mois, du rôle du véhicule et du modèle et de la version du fabricant, le coût total de l'entretien des véhicules électriques appartenant au Ministère pour la période allant du 1er mai 2019 au 31 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2021-00011
Veuillez fournir, en fonction du montant payé, du mois, de l'utilisation prévue et du modèle et de la version du fabricant, le nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère entre le 1er mai 2019 et le 31 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021