À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2022-00053
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec JE Henderson Farms Ltd. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00024,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Gysbers Farms Limited détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00038,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00047
Recherche de tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (MNOC) du 1er janvier 2015 au 1er mai 2023Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00032
Tous les documents et calendriers du calendrier de renumération du chef et du conseil de la Première Nation Ebb and Flow pour les exercices 2015-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00026
une copie de la note d’information intitulée « Stratégie de travail de Services aux Autochtones Canada sur les changements climatiques ». Numéro de référence : LED6486.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Documents concernant les dépenses de Services aux Autochtones Canada dans la région du Manitoba, par programme, pour les exercices 2015-2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00386
Tous les documents liés à la création d’un ombudsman ou d’un vérificateur général des Premières Nations, y compris, mais sans s’y limiter; notes d’information, FAQ d’analyse, lignes médiatiques, notes de service, créées entre 2015 et le 9 mars 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00318
Note d’information MIN-BR846 : Rencontre avec le chef Moonias le 15 novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2018-01614
Note d’information POL2018-1200590 - Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) des Nations Unies (ONU)Organisation: Défense nationale
juin 2023