À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2022-00053
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec JE Henderson Farms Ltd. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00024,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Gysbers Farms Limited détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00038,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00252
Je demande une liste de tous les documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la commissaire Anne Kelly du 1er décembre 2022 aux plus récentes données disponibles concernant la violence sexuelle ainsi que les décès et les blessures en établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00274
Établissement de Stony Mountain, y compris l’Établissement de Rockwood (ESM) - Objet : Demande concernant les mises en liberté en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Annuellement, pour les exercices 2012-2013 à 2021-2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00314
Le nombre de cellules inoccupées ou « vides » dans tous les établissements correctionnels fédéraux à la date de réception de la présente demande (ou à la date la plus récente à laquelle les dossiers sont disponibles), ventilé par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00077
Description détaillée de chaque programme offert aux détenus placés dans une UIS du 1er janvier au 30 avril 2023 et les résultats escomptés pour les détenus qui terminent les programmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Toute politique de conservation de documents de l’Établissement pour femmes Grand Valley.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00039
Veuillez fournir une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec Wendland Farms Ltd. expliquée en détail ci-dessous : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00058,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec le programme de marketing du blé de Céréales Canada Inc. : https://www.topcropmanager.com/aafc-invests-4-4-million-to-increase-market-access-for-canadian-grain/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Nous menons une étude sur le traitement des demandes d'accès à l'information à l'échelle nationale. Par conséquent, nous demandons de l'information sur le traitement de ces demandes par AAC. Veuillez fournir un registre électronique (lisible par machine) de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022