À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2023-12662
Statistiques du 4 mai 2018 au 4 mai 2023 sur : la quantité totale de tabac brut et haché saisie au Canada par année, et la quantité totale de tabac dont l’entrée est autorisée par permis d’accise ainsi que le pays source.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16501
Documents du 1er au 28 février 2005 concernant la reclassification du poste de maître-chien détecteur PM-02 au poste d’agent des services frontaliers PM-03, y compris toute annexe ajoutée à la description de travail. Cela comprend toutes les notes de service de Michael Hines, directeur, Organisation et classification, à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant la nouvelle description de travail nationale de l’agent des services frontaliers PM-03.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26421
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023 concernant le nombre de mesures de renvoi délivrées à l’endroit de titulaires de passeports en Inde, ventilées par ordre de départ, d’exclusion et d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-04586
Obtenir copie de tout document que détient la Gendarmerie Royale du Canada et me permettant de connaître tous les coûts totaux liés à la préparation et à la tenue de la COP15 à Montréal en 2022-01-01 a 2023-04-04Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-07784
Demande le nombre de saisies de contrebande sur le lac Saint-François aux alentours de la réserve d'Akwesasne et de la baie de Saint-Anicet entre le 18 mai 2016 et le 18 mai 2018 et le numéro d'évènement, la nature et la quantité de la contrebande saisie.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-01916
Obtenir copie complète de cette note dans gouvernement ouvert en lien avec la GRC. Demande d'approbation du plan individuel de recherche sur l'opinion publique : Enquête communautaire sur les caméras corporelles 11 janv. 2023. # de référence : 23-000059.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-09611
note de service produite par l'inspecteur Steffan Hess, Officier Responsable Section Spéciale O, et adressée à l'Officier responsable PTSO datée le 2019-04-17 note de service concerne les effectifs et la flotte d'avion du Service de l'air de St-Hubert.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-05940
Je demande à obtenir des renseignements sur la façon dont les membres utilisent les cliniques de traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) dans l’ensemble du pays. Cette demande comprend toute note de service envoyée à la Direction générale par les cliniques de TSO en 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-07866
Liste de tous les actes criminels individuels commis sur le lien « TIme-Frme » de Canso Transportation : du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023