À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2023-00033
Renseignements sur les communications radio entre les Services de trafic maritime et l’Irving Grangemouth concernant le repêchage d’une bouée le 6 mars 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00103
Note de service à la ministre : Opérations du clapet à marée de la rivière Avon (numéro de référence 2024-201-00021).Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00144
Note de service à la ministre : Planification spatiale marine, la Stratégie de l’économie bleue (du 15 au 19 mars 2021) [numéro de référence 2021-SP-00154].Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00152
Renseignements relatifs aux listes administratives pour le crabe, le flétan et la morue dans diverses zones de pêche de la Gaspésie.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00222
Correspondance du 15 mai au 20 décembre 2019 entre Pêches et Océans Canada et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada concernant la phase II de l’expansion de la mine Vista.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023