À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2022-01231
Information relative à la création de la zone de pêche 4VSWBOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00037
Documents concernant un incident survenu sur le lac Bras D’Or, les 22 et 23 août 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00052
Note de service à la sous-ministre : Rencontre avec Son Excellence M. Jon Elvedal Fredriksen, ambassadeur de Norvège (no de référence 2022-009-00180)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00080
Note de service à la sous-ministre : Réunion avec M. Paul Snelgrove, conseiller scientifique ministériel (no de référence 2022-007-00384)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00104
Note de service à la ministre : Réunion de la direction, Union Of British Columbia Indian Chiefs (no de référence 2022-009-00562)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00107
Note de service à la ministre : Trousse d’information sur les programmes relatifs au saumon du Pacifique (no de référence 2022-009-00517)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-000322
Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible lorsqu’une personne se fait prendre en photo pour le permis de conduire sans porter de masque. Fournir une preuve de transmission alors que la personne se trouvait dans un ascenseur sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant le nettoyage dentaire sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant la prise des repas servis pendant les vols alors que les passagers ne portent pas de masque, mais qu’il est transmissible lorsque les passagers ne consomment pas de nourriture ou de boissons. Fournir la preuve que les taux de transmission sont plus élevés dans les restaurants intérieurs que dans les transports en commun.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2020-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103425-382, Engagement de consultation sur les pratiques de dotation du Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000339
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00032
Documents datant de la période entre mars 2022 et avril 2022 relatifs à la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en relation avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022