Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00022

Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

55 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00007

Une copie de tous les dossiers relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi indiquant : 1.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux pour chaque période visée : 2005 à 2021; 1991 à 2005; 2005 à 2018, et 1991 à 2021. 2.Le pourcentage des fonctionnaires fédéraux noirs qui ont obtenu aucune ou seulement 1 ou 2 promotions, pour chaque période visée : 1991 à 2021 et 2005 à 2021. 3.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux : •pour la période de 1991 à 2005 •pour la période de 2005 à 2021 pour chacune des catégories professionnelles suivantes : (i) Soutien administratif (ii) Administration et service extérieur (iii) Exploitation (iv) Technique (vi)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

96 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00012

Tout document, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, concernant, liés à, ou verbatim des discussions sur les modes de savoirs autochtones liés à l’embauche des fonctionnaires fédéraux, y compris la façon dont la tradition orale autochtone est prise en compte dans le cadre du processus d’embauche au gouvernement du Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

66 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00013

Tout document, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, concernant, lié à, ou verbatim des discussions sur les plans de recrutement pour une augmentation du nombre de fonctionnaires transgenres.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00017

Copies du mandat et des procédures opérationnelles normalisées ainsi que de tout autre document décrivant les objectifs, rôles et responsabilités du centre d’expertise de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19 et du comité de VP de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19, d’octobre 2021 à mai 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

138 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00038

Nombre d’employés de l’ACIA, y compris la ventilation du nombre d’employés de l’ACIA travaillant en Nouvelle-Écosse, en date du 15 avril 2022. Exclure les employés en congé ou en congé sans solde.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00006

J’aimerais avoir les renseignements suivants sur les postes de Dirigeant principal des finances (DPF) et d'adjoint au Dirigeant principal des finances (ADPF) : •le niveau de classification réel des postes; •une copie des descriptions des tâches actuelles; •une copie des rapports d'évaluation de la classification associés. Je voudrais aussi un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si ce dernier est responsable d’autres secteurs fonctionnels à part les finances tels que : •Passation de marchés et approvisionnement •GI/TI •Ressources humaines •Biens immobiliers (installations) •Gestion des stocks •Gestion du matériel •Sécurité d'entreprise •Planification des activités (planification stratégique, Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels) •Communications ministérielles •Autres

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

88 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00044

Information liée à l'importation au Canada de vaccins autogènes pour les animaux de 2019 à 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

19 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00046

Nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère de mai 2019 jusqu'à la réception de cette demande.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00047

Coût total de l'entretien des véhicules électriques détenus par le Ministère de mai 2019 jusqu'à la réception de cette demande.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
juin 2021
Date de modification :