Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2021-37065

1) Veuillez ajouter un organigramme et une liste de l’ensemble des employés et sous-traitants d’IRCC (versions les plus à jour) qui font partie du Secteur de la transformation et des solutions numériques (STSN). 2. Pour chaque poste, il faut entrer le nom, le poste, le titre de poste et les adresses de courriel. Si l’adresse de courriel est caviardée, il faut entrer une autre information permettant d'identifier la personne (comme son numéro d’employé), de façon à ce qu’il soit possible de classer les prochaines demandes présentées en vertu de la PAI dans la boîte de courriel du poste ou de la personne. 3) Veuillez désigner toutes les directions qui font partie du STSN en date du 8 janvier 2022. Remarque : Si les responsables de l’application de la PAI et de la prestation de services au ministère ont de la difficulté à fournir une réponse au sujet du STSN, il faudra consulter le Cahier de transition du sous-ministre d’IRCC 2019 – Secteur de la transformation et des solutions numériques (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/cahiers-transition/sous-ministre-2019/secteur-transformation.html).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

461 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-26493

En 2020, le Canada a grandement limité les possibilités de voyage par voie aérienne pour venir au Canada, ainsi que les services d'immigration, en réaction à la pandémie de Covid-19. En 2021, le centre ministériel de renseignement pour les députés et sénateurs (Ministerial Center for MPs and Senators - MCMPS) d'IRCC a interrompu temporairement ses services en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Afghanistan, pour réaffecter du personnel à ces efforts. En 2022, le MCMPS a à nouveau réaffecté du personnel à des unités spéciales en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Ukraine. Nous aimerions SVP tout document de 2019 à ce jour permettant d'établir, pour chacune de ces trois crises, les informations suivantes au sujet du MCMPS: * Le nombre d'employés affectés au services du MCMPS avant, pendant et après ces crises * Les volumes d'appels reçus annuellement ou mensuellement au MCMPS avant, pendant et après ces crises * Les volumes de courriels reçus annuellement ou mensuellement au MCMPS avant, pendant et après ces crises Depuis ces crises, de nombreuses réaffectations et limitations des accès au MCMPS ont été opérées pour gérer des volumes de cas. Les gestionnaires ayant pris ces décisions avaient, sans doute, toutes les données à leur disposition dont on parle ici pour prendre les décisions administratives nécessaires. De tels documents comprenant ces données ont donc sans doute été discutés et circulés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-34155

Copie de la note de synthèse ou de service F-01254819 (DGACI-UAP) - Séances de mobilisation des députés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-48728

Copie de la note d’information ou de service F-01254424 (LEI) Mise à jour du bureau du vérificateur général sur les audits antérieurs - Résultats provisoires. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-86366

Veuillez vous référer à la lettre ci-jointe concernant notre demande d'accès à l'information. Nous vous demandons de nous fournir le barème du revenu familial que vous considérez acceptable pour s'établir temporairement au Canada selon la composition de la famille, la région, etc. ou à tout le moins la méthode utilisée pour calculer un tel seuil.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-65098

Veuillez préciser le nombre total d’essais biométriques réalisés à un établissement de Service Canada à la demande d’IRCC à Grande Prairie (Alberta) entre 2019 et 2022. Veuillez préciser le nombre total d’essais biométriques réalisés à un établissement de Service Canada à la demande d’IRCC à Edmonton (Alberta) entre 2019 et 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

218 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-04079

Nous vous demandons de nous communiquer des statistiques portant sur les politiques d’intérêt public suivantes. Intervalle [de la date de l’entrée en vigueur de la politique d’intérêt public au 11 avril 2023] 1. Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants de l’Iran au Canada qui sont des résidents temporaires : nombre de demandes reçues, acceptées, refusées et retirées 2. Politique d’intérêt public : Permis de travail ouverts pour les ressortissants de Hong Kong récemment diplômés : nombre de demandes reçues, acceptées, refusées et retirées 3. Politique d’intérêt public temporaire qui crée deux voies d’accès à la résidence permanente de façon à faciliter l’immigration de certains résidents de Hong Kong : nombre de demandes reçues, acceptées, refusées et retirées.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-06390

Copie de la note de service/note d'information F-01266229 (CPPG) Politique de remise d'IRCC circonstances exceptionnelles du programme de passeport 5 janv. 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-12900

Je présente cette demande en vertu de la PAI en vue d’obtenir l’information ci-dessous au sujet des demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau des visas/de l’immigration d’Accra. 1. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau d’immigration d’Accra en 2021. 2. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées traitées et achevées et par le bureau d’immigration d’Accra en 2021 3. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau d’immigration d’Accra en 2022 4. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées traitées et achevées par le bureau d’immigration d’Accra en 2022

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-22161

J'aimerais obtenir : -Une liste sur les pannes informatiques de l'un des portails d'IRCC depuis 2017, en précisant la date de chaque panne, la longueur de la panne, le(s) portail(s) touché(s) ainsi que la cause de la panne, dans un fichier Excel. -Tout rapport d'incident concernant l'une de ces pannes. -Toute plainte reliée aux pannes informatiques de l'un des portails d'IRCC depuis 2017 -Tout document concernant la sécurité informatique des portails d'IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2023
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