À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-001575
Politiques et procédures écrites de la section des exemptions de Santé Canada pour traiter les demandes d’exemption en vertu du paragraphe 56(1), portant sur les exemptions religieuses.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001437
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05891872.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000081
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06195463, E2B_06198287.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000316
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101815-520, Exceptions de la communauté numérique des technologies de l’information.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2021-00352
Note d’information 2021FIN506235 – Réunion informelle des ministres des Finances avec le Conseil consultatif des affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00633
J'aimerais obtenir une copie du plus récent accord signé entre le fédéral et le Québec pour établir les paramètres de l'Allocation Canadienne pour les travailleurs pour les résidents du Québec à compter de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-000867
Toute communication envoyée ou reçue par Santé Canada concernant la COVID-19 qui traite de l’information sur les rassemblements publics, les conseils et l’orientation fournis par Santé Canada à d’autres ministères, y compris ceux fournis aux fonctionnaires. Inclure les courriels autorisant l’affichage des directives sur Canada.ca. Inclure les discussions qui façonneraient l’orientation ou les conseils liés aux rassemblements publics avant la mise en ligne des documents finaux du 1er février 2020 au 14 août 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2022-000088
Les dernières copies des organigrammes pour les bureaux, du sous-ministre de Santé Canada, du président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP). Le calendrier est limité aux dernières copies disponibles, à condition qu’elles soient datées au plus tard le 1er avril 2021.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2022-000208
Tous les documents discutant de la déclaration du premier ministre dans laquelle il a traité les personnes non vaccinées de misogynes et de racistes. Toute communication concernant cette déclaration et la façon dont elle a été traitée.Organisation: Santé Canada
juin 2022