Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2023-00075

Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00007

Une copie de tous les dossiers relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi indiquant : 1.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux pour chaque période visée : 2005 à 2021; 1991 à 2005; 2005 à 2018, et 1991 à 2021. 2.Le pourcentage des fonctionnaires fédéraux noirs qui ont obtenu aucune ou seulement 1 ou 2 promotions, pour chaque période visée : 1991 à 2021 et 2005 à 2021. 3.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux : •pour la période de 1991 à 2005 •pour la période de 2005 à 2021 pour chacune des catégories professionnelles suivantes : (i) Soutien administratif (ii) Administration et service extérieur (iii) Exploitation (iv) Technique (vi)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

96 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00012

Tout document, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, concernant, liés à, ou verbatim des discussions sur les modes de savoirs autochtones liés à l’embauche des fonctionnaires fédéraux, y compris la façon dont la tradition orale autochtone est prise en compte dans le cadre du processus d’embauche au gouvernement du Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

66 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00013

Tout document, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, concernant, lié à, ou verbatim des discussions sur les plans de recrutement pour une augmentation du nombre de fonctionnaires transgenres.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00352

Note d’information 2021FIN506235 – Réunion informelle des ministres des Finances avec le Conseil consultatif des affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00633

J'aimerais obtenir une copie du plus récent accord signé entre le fédéral et le Québec pour établir les paramètres de l'Allocation Canadienne pour les travailleurs pour les résidents du Québec à compter de 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00006

J’aimerais avoir les renseignements suivants sur les postes de Dirigeant principal des finances (DPF) et d'adjoint au Dirigeant principal des finances (ADPF) : •le niveau de classification réel des postes; •une copie des descriptions des tâches actuelles; •une copie des rapports d'évaluation de la classification associés. Je voudrais aussi un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si ce dernier est responsable d’autres secteurs fonctionnels à part les finances tels que : •Passation de marchés et approvisionnement •GI/TI •Ressources humaines •Biens immobiliers (installations) •Gestion des stocks •Gestion du matériel •Sécurité d'entreprise •Planification des activités (planification stratégique, Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels) •Communications ministérielles •Autres

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

88 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-0009716

Demande concernant l’information suivante : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi et Noirs, entre 1970 et 2020. Nominations, population, classification des postes, fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les rémunérations élevées, données regroupées.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

49 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00007

Toute documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, à l’exception des augmentations salariales liées à une promotion à un nouveau poste. Fournir la ventilation annuelle (prévisions à ce jour pour 2020 et 2021). Inclure les coûts annuels de ces augmentations salariales (prévisions pour 2020 et 2021).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00008

Entre le 1er mai 2019 et le 30 avril 2021, fournir une ventilation du nombre d’annonces d’emploi, à l’interne et à l’externe, comportant sur les langues autochtones canadiennes : Connaissance d’une langue autochtone, capacité de parler l'inuktitut, langues autres que le français ou l’anglais, capacité de communiquer dans une langue autochtone, capacité de communiquer par écrit dans toute langue autochtone, capacité de communiquer de vive voix dans une langue autochtone. Expérience de la communication dans une langue autochtone, annonce évoquant la possibilité d’une entrevue, d’une évaluation ou d’une correspondance dans une langue autochtone.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

60 page(s)
juin 2021
Date de modification :