Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 66 dossier(s)

Req # A-2023-00240

Un tableau, en format Excel, avec les informations suivantes : 1) tous les titres d’emploi du groupe SV avec leur classification; 2) leur ministère ou organisme d’appartenance; 3) leur nombre total- ; et 4) leur nombre par province

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00334

Fournir un tableau contenant les données suivantes ventilées par année civile pour le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : (1) nombre total d’employé·es à temps plein (2) nombre total d’étudiant·es; (3) nombre total de consultant·es, pour la période comprise entre le 30 janvier 2020 et le 21 juillet 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00390

Fournir des données statistiques pour les années 2018 à 2022 relativement aux contrats ou transactions concernant Ernst & Young

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00413

Plan d’action de 3 ans sur les langues officielles dont il est question dans le chapitre 2/la recommandation 3 du Rapport annuel 2022-2023 du Commissariat aux langues officielles

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00438

Information sur les dépenses liées aux journées de réflexion du Cabinet entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2023, avec des champs indiquant le nom de la personne qui voyage, le montant réclamé, le but de l’activité, le lieu, le nom de l’hôtel et le lien à la page du Portail du gouvernement ouvert

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00448

Fournir les documents relatifs à la période de conservation des copies des demandes d’AIPRP par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, laquelle est établie conformément à la Directive sur la tenue de documents

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00017

Copie de la note de breffage CTS-001171 : Budget de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00018

Copie de la note de breffage CTS-001170 : Gestion du rendement du praticien du droit (LP)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00027

Veuillez fournir une copie de l’« analyse technique » qui a été réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et dont il est question dans le courriel du 27 novembre 2019. La recherche vise la période du 1er janvier 2014 au 27 novembre 2017.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01520

Les données et les résultats des sondages, l’analyse des résultats et les rapports liés à l’initiative des modèles de travail hybrides provenant du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, pour la période du 1er août au 19 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

543 page(s)
juin 2023
Date de modification :