À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03063
J'aimerais obtenir une copie des dix dossiers suivants qui traitent de l'histoire de la recherche canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces fichiers sont actuellement enregistrés comme documents à diffusion restreinte. Le format des données est le suivant : Référence ; Numéro de volume ; Numéro de dossier ; Année de début ; Année de fin. RG24-C-1 ; C-5100 ; 7424 ; 1937 ; 1941 RG24-C-1 ; C-5006 ; 4354-14-3 ; 1941 ; 1943 RG24-C-1 ; C-5004 ; 4354-9-3-5 ; 1941 ; 1941 RG24-C-1 ; C-5007 ; 4354-20-5-3 ; 1943 ; 1947 RG24-C-1 ; C-5007 ; 4354-20-1-2 ; 1944 ; 1946 RG24-C-1 ; C-5017 ; 4354-29-11-10 ; 1946 ; 1946 RG24-C-1 ; C-5016 ; 4354-29-2 ; 1943 ; 1946 RG24-C-1 ; C-5016 ; 4354-29-4 ; 1943 ; 1946 RG24-E-1-b ; 5435 ; 457-3-4 ; 1939 ; 1947 RG24-E-1-c ; 79 ; TS 47-1-16 ; 1945 ; 1948Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03344
R112, RG24, volume 35280, dossier 8360-DDE-215, parties 1 à 5. Ces dossiers concernent essentiellement des rapports sur l'état de la coque d'un navire. Tous les navires en question ont été démolis ou déclassés il y a longtemps.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03370
Numéros d'identification : 946942, 947138, 947149, 947137, 947171 Je suis intéressé par tous les documents relatifs aux activités, à la recherche et à la politique du Canada en matière d'armes biologiques entre 1930 et 1990.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03896
« Management of Band Funds Under Sec. 68 of Indian Act - Samson Band - Edmonton-Hobbema District » R216, RG10, numéro de volume : 15033, numéro de dossier : 774/28-12-444, partie de dossier : 4 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5434516&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04419
« Contractor Files - Long Sault Woodcraft Ltd » RG49, vol. 288, dossier 151-10-L6Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04437
Demande restreinte pour French Gulch, RG85 1559, numéro de dossier : 24581, RG85 1559, numéro de dossier : 24581 « H.G. Henderson - Water grant no. 9204 Dec. 41, no. 9229 Nov. 46 - Authority to divert 50 inches of water from French Gulch, for use in placer mining on claims owned by the applicant on French Gulch and Eldorado Creek »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04547
RG10, numéro de dossier E5090-612-41, « Estate of Donald Edward Nooski - No. 41 Fraser Lake Band », numéro d'identification 5266473Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04707
Haïti - Québec / HAITI / 1972/03/01-1972/06/23 Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15146, numéro de dossier : 55-10-10-HAITI, genre de documents : documents textuels. Trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d’identification :1876162, référence en ligne : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=1876162&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023