Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2022-01960

Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00023

Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

40 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00218

Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00587

La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

46 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-001

Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

125 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-00394

Notes d’information sur l’utilisation des données spatiales de l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. La période en question s’étend du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (18 février 2020).