À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Tous les documents, recherches ou rapports provisoires ou terminés liés au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada qui ont été préparés ou publiés entre (et y compris) le 1er janvier 2021 et le 10 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00079
Description détaillée de toutes les activités consignées qui indiquent les activités auxquelles les détenus ont participé et que le Service correctionnel du Canada (SCC) considère comme des « contacts humains réels » pour les détenus nés en août et en décembre qui sont logés dans des unités d'intervention structurée (UIS) (du 1er septembre au 21 décembre 2022) dans tous les établissements du SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00082
Tous les documents qui détaillent les instructions sur les recours qu'un décideur externe indépendant (DEI) peut recommander pour les « cas de prisonniers » qui lui sont confiés. Quelles informations les DEI reçoivent-ils sur les prisonniers avant de prendre leurs décisions?Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00110
Le nombre de renvois et de décisions de décideurs externes indépendants (DEI) concernant les unités d'intervention structurée (UIS), ventilés par type d'examen, région et résultat, de novembre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00115
À ce jour, le nombre de décisions d'un DEI de retirer un détenu d'une UIS qui n'ont pas encore été exécutées. Pour chacune d'entre elles, la date à laquelle la décision a été prise.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00135
Tous les courriels envoyés ou reçus par la commissaire Anne Kelly à l'adresse anne.kelly@csc-scc.gc.ca <anne.kelly@csc-scc.gc.ca> concernant le transfèrement de Paul Bernardo du 20 mai 2023 à la date la plus récente disponible.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00161
Copie de tous les procès-verbaux établis par l'adjoint du SCAOC dans le cadre des appels bihebdomadaires du SCAOC et des directeurs d'établissement pour l'année civile 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00295
Tout document expliquant la date, l'heure et la raison de la fermeture de la zone A-27 à la population carcérale pour quelque raison que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00301
Toutes les informations relatives à la décision de retirer aux détenus la possibilité de commander des abonnements à des magazines, y compris les commentaires de divers employés du Service correctionnel du Canada, de responsables de secteurs, de membres de comités, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00316
Registres indiquant le nombre total de griefs déposés par les détenus en 2022, ventilés par sujet général et par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022