À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00185
Somme totale des frais juridiques associés à la Convention de règlement relative au Pensionnat indien de St. Anne du 1er octobre 2020 au 2 juin 2021Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00022
Fournissez le document d'information suivant : EDM20317-17600Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00033
Fournissez le document d'information suivant : Edm200225-17078Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00030
Fournissez le document d'information suivant : Edm200423-17119Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00031
Fournissez le document d'information suivant : Edm200225-17078-1Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2020