À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-05
Pour les 3 dernières années, fournir des informations sur le PARI: 1.Coûts de fonctionnement : définition, activités principales, CTI nombre d'employés et rémunération 2.Services consultatifs : Attribution de temps aux CTI 3.Valeur des projets soutenus et montant de l'aide fournieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2023
Req # A-2023-10
Descriptions de travail pour les postes au sein de la Direction des communications où les principales fonctions du poste impliquent des aspects d'un ou de plusieurs des éléments suivants : publication Web, conception Web, développement Web, gestion Web, rédaction Web, conseils Web, analytique Web, conception graphique, nouveaux médias, multimédia, médias numériques et/ou médias sociaux.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025599
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien d'enquêtes sur la tarification des ordonnances au motif que la tarification dépassait les lignes directrices ont donné lieu à une audience publique ? Parmi ceux qui ont donné lieu à une audience publique, dans combien d'entre eux les prix ont-ils été jugés excessifs ? Parmi ceux qui ont été jugés excessifs, combien ont donné lieu à des ordonnances de réduction du prix des ordonnances ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025896
Pour les exercices 2015 à 2022 (inclus), combien de nouveaux médicaments brevetés ont été signalés au conseil par Bayer, Inc. ? Parmi ces rapports, combien comprenaient des affirmations selon lesquelles un prix dépassait les lignes directrices ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00489
Les données du programme de collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada relatives à l’ensemble des retards ou des annulations de vols en partance d’Ottawa (YOW) ou à destination de Toronto Pearson (YYZ) le 21 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00543
Documents et communications concernant le message d’intérêt public retiré du 31 octobre 2022 sur l’utilisation de drones autour des propriétés de la Défense nationale, ou produits en réponse à ce message.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00102
Dossiers de maintenance des aéronefs à voilure fixe de Transports Canada pour les appareils C-FGXT, C-FTFM, C-FGXE, C-FGXG, C-FGXH, C-FGXJ, C-FGXL, C-FGXO, C-FGXS, C-FGXU, C-FGXZ, C-FJCZ, C-FKCE, C-FKDX, C-FKLB, C-FLZA, et C-FMFM.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-14
Résumé du nombre de chercheurs utilisant chacun des réseaux du CNRC (réseau noir, réseau orange et réseau vert) à la date du incident informatique du 18 mars 2022 signalé par le CNRC.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00129
Note d'information : SUB-2022-000916 - Arrêté d'urgence de 2022 pour la protection de la baleine noire de l'Atlantique nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00501
Tous les dossiers relatifs aux événements décrits en détail dans le numéro 2021P1482 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - 8 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022