À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2022-01140
Copie de la politique de la GRC sur la déontologie entrée en vigueur le 6 février 2022. Cette information devrait pouvoir être obtenue auprès de la Direction générale de la GRC à OttawaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-04394
Nombre de vérifications du bien-être effectuées par des agents de la GRC, classées par années de 2000 à 2020, et le nombre de ces vérifications qui ont entraîné un décès par la police. Lieux : Alberta, Surrey, Burnaby, Richmond, Langley et North Vancouver.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00935
Toute correspondance datée de janvier 2021 entre la Division H et les commissaires de l’enquête sur la fusillade de Portapique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-10751
Service divisionnaire des stratégies opérationnelles (SDSO) de la Division D, Nation des Cris de Manto Sipi, 9 décembre 2021 : Nombre d’appels de service de chaque catégorie, délais d’intervention et nombre d’accusations entre les dates du 1er janvier 2021 et du 30 septembre 2021. L’information devrait provenir des documents sur les statistiques.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2017-03592
Je demande les entrées et les détails contenus dans le Tableau de référence sur les armes à feu pour les armes à feu suivantes : (voir la liste des armes à feu). Je demande tout document montrant aux policiers de la GRC comment vérifier la capacité des magasins, en particulier le magasin tubulaire d’un fusil de chasse semi-automatique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00294
Je demande une liste, avec coordonnées, de toutes les entreprises qui possèdent un permis d’armes à feu pour entreprise valide du Programme canadien des armes à feu en 2021 autorisant l’une ou l’autre des activités suivantes : fabrication, modification ou assemblage.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-08085
Veuillez fournir le nombre actuel de permis d’armes à feu délivrés à ce jour (2019-11-05), y compris une ventilation des permis d’armes à autorisation restreinte, une ventilation des armes prohibées et une ventilation du nombre de permis actuellement délivrés dans les villes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02830
Je demande une copie de tout ordre du jour, transcription ou compte rendu produit par ou pour le bureau de la commissaire, comme suite à des réunions avec des membres du Conseil consultatif de gestion de la GRC, daté d’avril 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-04278
Une copie de la présentation PowerPoint intitulée « 2018 BC RCMP Employee Feedback Unit Level Quality Assurance » (Assurance de la qualité au sein d’un service, commentaires des employés, GRC en C.-B., 2018), novembre 2018, par M. Eli Sopow, à l’intention de l’Équipe de gestion supérieure, Quartier général de la Division E, GRC, Surrey (C.-B.).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-05044
Document d’information intitulé : « Update on RCMP Modernization Mandate » (Le point sur le mandat de modernisation de la GRC), 2020‑06‑26, no de référence 20-001783 Organisation : Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021