À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2020-09634
GRC Ottawa - manuel de formation des arbitres de griefs de la GRC - syllabus de la formation des arbitres de griefs de la GRC - autorités des arbitres de griefs de la GRC - restrictions imposées par Commissaire de la GRC envers ses arbitres de griefsOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01560
Tous les dossiers concernant les politiques et procédures de la GRC en matière d’enquête sur les agressions sexuellesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-03559
Contrats, demandes de subvention, politiques, notes de service, jeux de données et tout autre document liés à l’utilisation d’appareils Stingrays et de marques connexes (par exemple Amberjack, Kingfish, Harpoon ou intercepteur d’IMSI) ayant trait à la surveillance et au suivi de téléphones cellulaires.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01880
Note d’information intitulée « Crisis Intervention and De-escalation » (Intervention et désamorçage en cas de crise) datée du 12 novembre 2020. Numéro de référence 20-003629.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01125
Information sur le nombre total d’audiences disciplinaires entamées et d’appels/griefs reçus, sur la charge de travail assignée à chaque membre du comité de déontologie, et sur le délai moyen à partir de la nomination du comité de déontologie par la Direction générale de la GRC à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-06427
Pour les années 2018 et 2019, les dossiers indiquant le nombre total d’armes à feu enregistrées par des propriétaires privés qui ont été perdues ou volées au Canada, répertoriés par province.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-06432
Pour les années 2018 et 2019, les dossiers indiquant le nombre total d’armes à feu enregistrées par la GRC qui ont été perdues ou volées au Canada, répertoriés selon le type d’arme à feu et comprenant le nom et le fabricant de l’arme.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00781
Tous les dossiers concernant le suicide d’employés de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01135
Copie de la politique de la GRC sur la déontologie entrée en vigueur le 28 novembre 2014. Cette information devrait pouvoir être obtenue auprès de la Direction générale de la GRC à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01137
Copie de la politique de la GRC sur la déontologie entrée en vigueur le 28 novembre 2015. Cette information devrait pouvoir être obtenue auprès de la Direction générale de la GRC à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022