À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00433
Une impression de tous les documents Système global de gestion intégrée des documents, du 1er janvier 2015 au 26 février 2020, relatifs aux sujets suivants : a) politique de prévention et de gestion des manquements; b) gestion par un séquestre-administrateur; c) accords de contribution.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00185
Tous les avis d’ébullition de l’eau envoyés à la Première Nation de Northwest Angle no 33 de 2017 à 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00187
Tous les avis d’ébullition de l’eau envoyés aux Algonquins du Lac Barrière de 2017 à 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00407
Tous les documents qui se trouvent dans la caisse de fiducie des Indiens, y compris les grands livres de la caisse de fiducie des Indiens, etc., visant diverses Premières Nations pour la période allant de janvier 1916 à décembre 1922.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00010
Tout renseignement sur les contrats de l’exercice 2022-2023 relatifs aux immobilisations soutenant le principe de Jordan dans le contexte de la décision no 41 du TCDP de 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00071
Une copie de la note d’information MIN-BR984 : Réunion des secrétaires parlementaires avec le Conseil national autochtone de la sécurité‑incendie le 4 mai 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00489
Les données du programme de collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada relatives à l’ensemble des retards ou des annulations de vols en partance d’Ottawa (YOW) ou à destination de Toronto Pearson (YYZ) le 21 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00543
Documents et communications concernant le message d’intérêt public retiré du 31 octobre 2022 sur l’utilisation de drones autour des propriétés de la Défense nationale, ou produits en réponse à ce message.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00102
Dossiers de maintenance des aéronefs à voilure fixe de Transports Canada pour les appareils C-FGXT, C-FTFM, C-FGXE, C-FGXG, C-FGXH, C-FGXJ, C-FGXL, C-FGXO, C-FGXS, C-FGXU, C-FGXZ, C-FJCZ, C-FKCE, C-FKDX, C-FKLB, C-FLZA, et C-FMFM.Organisation: Transports Canada
juillet 2023