À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2022-00430
Note de service à la ministre : 2022-23 4X5Y – total autorisé des captures de morue (no de référence : 2022-201-00006).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00258
Note de service à l’intention du sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques : Répartition des fonds du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA) pour le premier trimestre de 2019-2020 (lot de mars)Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00369
Communications concernant une nouvelle publiée par CBC News le 31 mai 2021 au sujet de la destruction par la Garde côtière canadienne du bateau d’un aîné d’une Première NationOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00422
Appels des Services de communications et de trafic maritimes et données de positionnement du Système d’identification automatique pour le porte-conteneurs Xin Nan Tong les 19 et 20 avril 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2021-00454
Plan de haut niveau en place pour effectuer des évaluations des risques pour le reste des maladies en lien avec l’examen des îles Discovery mentionné dans le compte rendu de la réunion du 2 mai 2018 du Conseil consultatif sur l’industrie aquacole des poissons à nageoiresOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00455
Communication concernant le rapport sur le réovirus pisciaire mentionné au cours de la réunion du 2 mai 2018 du Conseil consultatif sur l’industrie aquacole des poissons à nageoiresOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00457
Documents relatifs à la réunion du 15 mai 2018 à Ottawa : Événement de sécurité maritimeOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00465
Liste des reclassifications de postes d’employés du ministère des Pêches et des Océans approuvées du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00523
Liste des pêcheurs du Golfe Saint-Laurent du Nouveau-Brunswick qui ont vendu/transféré leurs permis de pêche de septembre 2020 à juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021