À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00014
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de la Ferme Br Dynamique Inc., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00084,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00010
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Western Grain Dryer Inc., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q2-00790,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00021
J'aimerais obtenir une copie du profil de risque du Ministère (parfois intitulé profil de risque du Ministère ou profil de risque intégré) pour 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00121
Toutes les fiches parlementaires et notes d'information ministérielles et tous les audits préparés pour la ministre d'AAC au sujet du mécanisme de protection financière proposé pour les vendeurs de fruits et légumes frais au Canada, qui est aussi appelé « mécanisme de fiducie présumée » ou « PACA », pour la période allant du 1er février 2019 au 22 février 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000029
La note de breffage au titre du Fonds d'atténuation et d''adaptation en matière de catastrophesOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000038
Fournir des copies de toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires aux niveaux de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre et par les employés des communications relatives aux cartes en souffrance auxquelles on fait référence dans le document parlementaire 8555-432-675 présenté à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00029
Fournir les sommes totales dépensées mensuellement en publicités consacrées à la sensibilisation à la COVID-19 entre le 1er janvier 2020 et le 17 juin 2020, en séparant les coûts de production et les coûts de placement dans les médias.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000043
Liste des titres, genres d'activité et sommes prévu au bugdet et dépensés sur les 52.000 projets sous le plan Investir dans le Canada, comme mentionné à la ministre McKenna dans le plan ministériel durant la période de 2016-2017 à juin 2020.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020