Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2022-01960

Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00023

Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

40 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00218

Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00587

La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

46 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-86260

J’aimerais demander à IRCC les renseignements suivants concernant les demandes de résidence temporaire présentées par des Iraniens au cours des cinq dernières années : – Nombre total de demandes de résidence temporaire reçues d’Iraniens – Nombre de demandes approuvées – Nombre de demandes refusées – Nombre de demandes refusées présentées par des Iraniens qui étaient représentées par des conseillers en immigration – Nombre de demandes refusées présentées par des Iraniens qui n’étaient pas représentées par des conseillers en immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

615 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-78544

Veuillez fournir un rapport sur les permis d’études approuvés par l’EED, ventilés par nationalité dans le cadre de ces EED. La période peut être de cinq ans (2018-2022).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

461 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-70246

IRCC a fait appel à d’autres ministères et à des tiers pour effectuer des examens par les pairs de ses outils d’analyse avancée. Par exemple, IRCC a demandé à Statistique Canada de fournir un examen par les pairs de l’outil d’analyse des tendances avancée Lighthouse/Watchtower/Integrity. Cet examen par les pairs est joint. Je demande maintenant une copie de tous les examens par les pairs (ébauches et produits finaux) fournis à IRCC pour tous les outils d’analyse avancée qu’IRCC utilise. Ces outils sont notamment : 1) Triage analytique avancée pour les demandes de fiche du visiteur 2) Automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail présentées en vertu de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) 3) Triage analytique avancée pour les demandes de visa de résident temporaire à l’étranger 4) Analytique avancée pour la Chine et l’Inde 5) Analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada 6) Outils d’automatisation pour aider à traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé 7) Watchtower/Lighthouse (aussi appelé « outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité »).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-85012

J'aurai aimé recevoir les tableaux statistiques compilés par IRCC pour la résidence temporaire (visiteurs, étudiants et travailleurs étrangers) - nombre de demandes déposées par catégorie versus taux d'acceptation/refus - pour l'année 2022 par pays ou alors par Bureau des visas canadiens (BVC) selon ce que vous avez.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1113 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-07204

1. Taux d’approbation ou de refus pour les éléments suivants, du 1er janvier 2019 au 19 avril 2023, ventilés par code d’exemption d’emploi et par année (en personnes) : a) PROLONGATIONS de permis de travail traitées dans le cadre du Programme de mobilité internationale; b) les demandes d’opinion traitées par l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT); c) les demandes de permis de travail traitées dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales; d) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de Douglas; e) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de l’aéroport international de Vancouver; f) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions du secteur de l’aéroport international Pearson; g) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de l’aéroport international de Calgary; h) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision de l’aéroport international P.E. Trudeau; i) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision de l’aéroport international P.E. Trudeau; et j) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision du pont Peace de Fort Erie; et 2. Toute la correspondance, les directives et les politiques internes des ministères concernant les codes d’exemption d’emploi C10, C20 et C12, entre le 1er janvier 2019 et le 19 avril 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-24181

Demande visant à obtenir le nombre de lettres reçues de tous les députés (338) pour l’examen d’un visa de visiteur depuis les cinq dernières années. Veuillez fournir des détails par député et de quelle façon vous tenez compte de ces lettres ainsi que le taux de réussite. Période du 1er janvier 2017 au 31 mai 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2023
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