Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # AF-2023-00016

Les plus récentes cibles en termes de (a) financement et (b) logements visés d'être construit ou financé pour chacune des phases de toutes les initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) depuis son début spécialement pour Montréal (territoire de l'agglomération). Le progrès à ce jour, depuis leurs débuts, en termes de (a) logements construits ou financés, (b) financement dédié ainsi que (c) financement réclamé, pour chacune des phases de ces mêmes programmes dans le cadre du SNL spécialement à Montréal. Les programmes références ci-haut inclut, sans y limiter : (1) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (2) Financement de la construction de logements locatifs, (3) Initiative des terrains fédéraux, (4) Fonds national de co-investissement pour le logement, (5) Initiative pour la création rapide de logements, (6) Initiative fédérale de logement communautaire, (7) Fonds de transformation du secteur, (8) Initiative d’aide communautaire aux locataires, (9) Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, (10) Vers un chez-soi (11) Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et (12) Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-000326

Le budget de l’exercice financier pour le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg pour les années suivantes 2018-2022 s’applique spécifiquement aux laboratoires de niveau de confinement 4. Le nombre de membres du personnel du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ainsi que leur classification pour les années suivantes 2018-2021 spécifiquement pour les laboratoires de niveau de confinement 4.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000059

Nombre d’incidents et de taux pour 100 000 personnes, par catégorie d’âge : 0-11, 12-19, 20-29, 30-39, 40-49, 50-59, 60-69, 70-79, 80 ans ou plus pour les effets indésirables graves après une immunisation au vaccin contre la COVID-19. Fourchette de dates du 14-décembre-2020 au 09-juin-2023, le 9 juin étant la date de la prochaine mise à jour du Rapport sur l’innocuité du vaccin contre la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-000635

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-120304-467, Rapport du Bureau du vérificateur général – Audit de performance sur l’application de la mise en quarantaine et des commandes de tests de la COVID 19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-000329

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110323-405, Élections et activités politiques des fonctionnaires.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000046

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101458-335, Examen du processus de l’évaluation du risque de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # AF-2022-00002

Requête des exemplaires complets de toutes les ententes de partenariat en matière de données signées entre la SCHL et tout partenaire par l’entremise de l’échange de données sur le logement. Requête de toutes les communications de la direction relatives à toutes les ententes de partenariat dans le cadre de l’échange de données sur le logement survenues entre le 1er juin 2021 et le 2 avril 2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

54 page(s)
juillet 2022

Req # AF-2022-00017

Bonjour, J'aimerais obtenir copie du rapport montrant les résultats de la durée de vie moyenne des composants d'un bâtiment, soit les matériaux de construction et de finition d'une maison. J'ai trouvé un document avec le titre "Durée de vie moyenne des composants du bâtiment" sur le site internet suivant: http://www.coph.ca/wp-content/uploads/2019/04/Dur%C3%A9e-de-vie-moyenne-des-composants-du-b%C3%A2timent.pdf. Dans ce tableau, il est indiqué que ces données sont tirées de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en 2018. Mais il n'y a pas de référence quant à l'étude qui a donné les résultats du tableau. C'est donc cette étude et les résultats que j'aimerais obtenir.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

244 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000135

Veuillez fournir une copie de tous les Rapports de situation produits par l’Agence de la santé publique du Canada (PHAC) en ce qui concerne l’éclosion de Wuhan / du virus de la COVID-19, dès le premier document, entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020. Chacune des évaluations des risques de l’ASPC liées à la COVID-19, réalisées entre le 31 décembre 2019 et le 9 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1131 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000430

Le suivi que vous déclarez sur le site Web. (https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/). Renseignements datant de janvier 2021 seulement. Tous les cas actifs le 8 janvier au Québec. Tous les cas actifs le 8 janvier en Ontario. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier au Québec. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier en Ontario. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier au Québec. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier en Ontario. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier au Québec. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier en Ontario. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier au Québec. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier en Ontario.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

37 page(s)
juillet 2022
Date de modification :