Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2023-00029

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-000326

Le budget de l’exercice financier pour le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg pour les années suivantes 2018-2022 s’applique spécifiquement aux laboratoires de niveau de confinement 4. Le nombre de membres du personnel du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ainsi que leur classification pour les années suivantes 2018-2021 spécifiquement pour les laboratoires de niveau de confinement 4.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000059

Nombre d’incidents et de taux pour 100 000 personnes, par catégorie d’âge : 0-11, 12-19, 20-29, 30-39, 40-49, 50-59, 60-69, 70-79, 80 ans ou plus pour les effets indésirables graves après une immunisation au vaccin contre la COVID-19. Fourchette de dates du 14-décembre-2020 au 09-juin-2023, le 9 juin étant la date de la prochaine mise à jour du Rapport sur l’innocuité du vaccin contre la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-000635

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-120304-467, Rapport du Bureau du vérificateur général – Audit de performance sur l’application de la mise en quarantaine et des commandes de tests de la COVID 19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-000329

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110323-405, Élections et activités politiques des fonctionnaires.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000046

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101458-335, Examen du processus de l’évaluation du risque de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00033

POINT 1 – Fournir le rapport de l’équipe spécial produit par la Direction des communications stratégiques à la fin de 2019 sur la façon dont elle allait gérer et améliorer son travail après les mauvais résultats du Sondage de 2019 auprès des fonctionnaires fédéraux qui avaient été présentés à son équipe de gestion. Voici les membres de l’équipe spéciale : Shawn Murphy, Dominique Morrissette, Alexandra Szabo, Héloïse Perron, Sophie Dagenais, Rhonda Walker-Sisttie. Le rapport comprend ce qui suit : le document produit par les membres de l’équipe spéciale; les documents de discussion et la correspondance concernant le document; les mesures de suivi et les résultats relatifs aux recommandations fournies. Source : Documents eDoc et courriels. POINT 2 – Fournir le document sur les procédures d’urgence de la Direction des communications stratégiques, plus précisément les responsabilités pendant les situations d’urgence et les documents de procédures. Source : Documents eDoc. POINT 3 – Fournir une liste de tous les documents produits par Gérard Dicks Pellerin dans eDoc. La liste doit comprendre les renseignements suivants : numéro eDoc; titre du document; date de création. Source : Extraction d’eDoc.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

73 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00048

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000135

Veuillez fournir une copie de tous les Rapports de situation produits par l’Agence de la santé publique du Canada (PHAC) en ce qui concerne l’éclosion de Wuhan / du virus de la COVID-19, dès le premier document, entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020. Chacune des évaluations des risques de l’ASPC liées à la COVID-19, réalisées entre le 31 décembre 2019 et le 9 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1131 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000430

Le suivi que vous déclarez sur le site Web. (https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/). Renseignements datant de janvier 2021 seulement. Tous les cas actifs le 8 janvier au Québec. Tous les cas actifs le 8 janvier en Ontario. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier au Québec. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier en Ontario. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier au Québec. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier en Ontario. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier au Québec. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier en Ontario. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier au Québec. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier en Ontario.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

37 page(s)
juillet 2022
Date de modification :