À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2020-000318
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-122268-181, Réponse intérim du Canada aux observations finales du comité contre la torture des Nations Unies.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000093
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-104206-959, Demande de financement: Désinformation et fausses informations du vaccin COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000110
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-103753-113, Faire preuve de la décision de ne pas acheter bamlanivimab de Eli Lilly Canada, Inc., mars 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-000078
Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103997-783. Sujet : « Regulations Amending the Schedule to the Quarantine Act (COVID-19 Coronavirus Disease) ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000080
Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-104351-848. Sujet : « Directed Solicitation to Pediatric Emergency Research Canada for Pediatric Outpatient Surveillance for COVID-19 ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00042
Veuillez fournir une liste de toutes les commandes concernant des ententes de cadre infonuagique au niveau protégé B pour la période du 1er janvier 2020 au 28 juillet 2020, y compris la valeur pécuniaire par trimestre pour chaque entreprise depuis le 17 juin 2020. Fournir également les documents de 2020 qui précisent toutes les commandes planifiées ou prévues.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2020