Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 127 dossier(s)

Req # A-2022-00460

Tous les CANFORGEN concernant les promotions et nominations d’officiers généraux publiés entre le 27 avril 2015 et le 17 juillet 2015.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00410

Défense nationale PROPOSITION DE PLAN D’ACTION DE GESTION – LA STRATÉGIE POUR UN GOUVERNEMENT VERT, 27 avr. 2022; Reçu par le sous-ministre délégué; Numéro de réf. : RS2022-0003329

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00413

RS2022-0003329 – PROPOSITION DE PLAN D’ACTION DE GESTION – LA STRATÉGIE POUR UN GOUVERNEMENT VERT

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-02490

Tous les documents du bureau de l’aumônier général donnant une orientation aux aumôniers sur les demandes d’accommodement pour motif religieux relativement à la vaccination contre la COVID-19 et les demandes faites pour des motifs de discrimination…

Organisation: Défense nationale

75 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00356

Une copie de toute communication orale ou écrite dans le cadre d’une présentation PowerPoint sur l’antiracisme avec un diagramme détaillé montrant le processus à suivre si une personne est témoin de « racisme » au travail, dirigée ou ordonnée par le…

Organisation: Défense nationale

18 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00055

Information sur les employés de l’ACIA qui travaillent en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, plus précisément le nombre d’employés philippins, non chrétiens, autochtones et issus de minorités ethniques.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00060

Toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires occupant un poste de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre et toutes les communications envoyés au personnel au sujet des cartes en défaut de…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

56 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00065

Plainte relative aux aliments : SGI 100469 – Impureté soupçonnée du ghee de marque Nanak, contrairement à ce qui est indiqué.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

10 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00641

Note d'information pour la ministre des Petites Entreprises, de la Promotion des Exportations et du Commerce International : BN0002176 - Rencontre avec Adam Froman, Fondateur et PDG de Delvinia

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00024

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007489 - Options alternatives pour le soutien d'experts dans la consultation des intervenants sur l'Initiative prospective de…

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
juillet 2021
Date de modification :