À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00058
Résultats du dépistage des résidus chimiques (antibiotiques) sur les produits de viande et de volaille produits ou importés au Canada mené par le Système canadien d’inspection des aliments, entre le 1er janvier 2022 et le 1er juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00039
Données sur le nombre d’employés de l’ACIA qui ont été placés en congé sans solde pour ne pas avoir respecté la Politique de vaccination contre la COVID-19 de l’ACIA, incluant le nombre d’employés de l’ACIA qui ont demandé des mesures d’adaptation (ventilés par type de mesure d’adaptation).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00040
Données sur le nombre de demandes de mesures d’adaptation liées à la Politique de vaccination contre la COVID-19 présentées à l’ACIA, par type de mesure d’adaptation, groupe de classification et région géographique. Aussi, données sur le nombre d’employés de Centre d’expertise, ventilés par groupe de classification, qualification/titre de poste et région géographique.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2021-00055
Information sur les employés de l’ACIA qui travaillent en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, plus précisément le nombre d’employés philippins, non chrétiens, autochtones et issus de minorités ethniques.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00060
Toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires occupant un poste de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre et toutes les communications envoyés au personnel au sujet des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00065
Plainte relative aux aliments : SGI 100469 – Impureté soupçonnée du ghee de marque Nanak, contrairement à ce qui est indiqué.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00031
Copie de la note de breffage: CTS-095864 - Appel à faire part d'observations sur l'IA du HCDHOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00032
Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Copie de la note de breffage: CTS-095876 - Candidatures possibles du CPVP aux Global Privacy and Data Protection Awards de l'AMVPOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021