À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2022-01960
Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00218
Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00587
La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2019-02055
Copie de la note d’information DM‑254060, Protocole d’entente concernant la participation des autorités fédérales à l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00022
Copie de la note d’information MIN-296741, COP15 : Coûts d’accueil définitifs.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2023
Req # A-2019-01215
Les documents de la demande A-2017-01011 concernant le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-02071
Historique de véhicule militaire pour l’ILTIS Bombardier portant le NIV B101038688220.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00038
Documents concernant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servent au Cabinet du Juge-avocat général, en date de 31-12-2022.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00296
Documents du SMA(GI) concernant les menaces à la sécurité découlant de l’utilisation par des militaires des FAC d’applications et de services de rencontres entre le 01-01-2012 et le 18-05-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023