À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2021-00033
Copie de la note de breffage: CTS-095876 - Candidatures possibles du CPVP aux Global Privacy and Data Protection Awards de l'AMVPOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00038
Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2019-116239
Fournir les politiques et des procédures de l’Agence concernant les exigences de conservation des documents pour les processus de dotation.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-116400
Tout document et ou statisque/donnée que détient l'Agence du Revenu du Canada me permettant de voir les mauvaises créances (dossiers en collections) des canadiens qui doivent de l'argent à Revenu Canada pour chacune des années suivantes, 2014 au 6 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-116401
Tout documents et ou statisque/donnée que détient l'ARC me permettant de voir les montants récupérés par les agents de recouvrement à l'Agence du Revenu pour chacune des années suivantes de 2014 au 6 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-116768
Tous les renseignements concernant le coût de l’administration des crédits d’impôt fédéraux à l’investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et de leurs équivalents provinciaux, s’il y a lieu. Estimations des dépenses d’administration globales pour le crédit ordinaire fédéral et le crédit d’impôt bonifié. Estimations des coûts supplémentaires engagés pour l’administration des crédits d’impôt pour la RS&DE en ce qui concerne les gouvernements provinciaux, et répartition de ces coûts selon la taille de l’entreprise présentant une demande de crédit. Dépenses annuelles totales engagées par la Direction de la RS&DE.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-117676
Liste des achats publicitaires effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-117677
Total des montants consacrés chaque mois à la publicité pour l’année budgétaire 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-119147
Copie vierge de la lettre de contact initiale relative à un travail indépendant envoyée par les commis au rapprochement (SP-04) aux agents immobiliers indépendants et utilisée au cours de l’année d’imposition la plus récente.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00022
Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suiviOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020