À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2023-165102
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature concernant La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, y compris les montants, du 1er janvier 2000 au 3 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-165394
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la Hearn Family Foundation de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2021-137327
Une copie des directives initiales visant à établir si un particulier avait le droit de demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), telles que publiées sur les pages Web de l’Agence de revenu du Canada (ARC); cela devrait comprendre les directives données au téléphone et toutes les mises à jour ou modifications apportées jusqu’au 9 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144847
Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000183.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145118
Nombre d'employés de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) ayant demandés une exemption religieuse contre le vaccin de la Covid-19 incluant le nombre total de demandes refusées et le nombre total d'exemptions religieuses accordées au plan national, le bureau provincial et le bureau de Montréal de l'ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145945
Une liste de tous les dons, par nom et par montant, versés par la Friedberg Charitable Foundation à des donataires reconnus de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145961
Une liste de tous les dons, par nom et par montant en dollars, versés par l’Akiva and Bilah Medjuck Foundation à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires reconnus de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146248
Une liste de tous les dons, par nom et par montant, versés à la Escarpment Biosphere Foundation Inc. par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires reconnus entre 2000 et 2012 inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146849
Renseignements concernant le numéro de l’offre à commandes 5500000915 décrivant les services fournis dans le cadre de ce contrat, les coordonnées et la date de fin du contrat.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022