À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Tous les documents, recherches ou rapports provisoires ou terminés liés au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada qui ont été préparés ou publiés entre (et y compris) le 1er janvier 2021 et le 10 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00079
Description détaillée de toutes les activités consignées qui indiquent les activités auxquelles les détenus ont participé et que le Service correctionnel du Canada (SCC) considère comme des « contacts humains réels » pour les détenus nés en août et en décembre qui sont logés dans des unités d'intervention structurée (UIS) (du 1er septembre au 21 décembre 2022) dans tous les établissements du SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00082
Tous les documents qui détaillent les instructions sur les recours qu'un décideur externe indépendant (DEI) peut recommander pour les « cas de prisonniers » qui lui sont confiés. Quelles informations les DEI reçoivent-ils sur les prisonniers avant de prendre leurs décisions?Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00110
Le nombre de renvois et de décisions de décideurs externes indépendants (DEI) concernant les unités d'intervention structurée (UIS), ventilés par type d'examen, région et résultat, de novembre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00115
À ce jour, le nombre de décisions d'un DEI de retirer un détenu d'une UIS qui n'ont pas encore été exécutées. Pour chacune d'entre elles, la date à laquelle la décision a été prise.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00135
Tous les courriels envoyés ou reçus par la commissaire Anne Kelly à l'adresse anne.kelly@csc-scc.gc.ca <anne.kelly@csc-scc.gc.ca> concernant le transfèrement de Paul Bernardo du 20 mai 2023 à la date la plus récente disponible.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00161
Copie de tous les procès-verbaux établis par l'adjoint du SCAOC dans le cadre des appels bihebdomadaires du SCAOC et des directeurs d'établissement pour l'année civile 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01960
Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00218
Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023