Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2019-15310

RG 25 Vol. 5831, dossier 50133-40, pt 5.1 et 5.2 RG 25 Vol. 5831, dossier 50133-40, pt 6.1, 6.2 et 7

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1136 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-15322

RG 25 Vol 4990 dossier 72-AOB-40 pt 2 1960/01/09-1963/10/31

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

310 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-11034

RG25-G-2. Volume/numéro de boîte: 8253. Numéro du dossier: 9241-H-40. dossier partie [1.1=1954/01/20-1961/05/02][1.2=1961/05/02-1963/05/27], "External Affairs Recreation Organization - participation in Miss Civil Service Competition", 1954/01/20-1963/05/27, Textual material.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

250 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-12832

Veuillez envoyer les documents de tous les rapports, études, notes de service, notes d'information et correspondance interne concernant des tests ou des expériences portant sur la perception extra-sensorielle (également connu sous ESP) qui ont été menées auprès de membres des Forces armées canadiennes (y compris des membres du Programme de formation des apprentis soldats) et qui ont été effectuées entre 1960 et 1963. Il est possible, mais pas nécessairement, que ces dossiers aient été établis par le ministère de la Défense nationale.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

174 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-13344

HWC 20 INDIAN HEALTH SERVICES. 19uu. dossier (numéro d’acquisition). RG2-C-3. "Ministerial correspondence of Hon. David Crombie and Hon. Monique Bégin [textual record]. 1979-1984". numéro d’acquisition. RG29. numéro d’acquisition: 86-093 OFRC. BAN: 2004-01468-7. "Administrative dossiers of the Health Services Review 1979 [textual record]. 1979-1980". numéro d’acquisition. RG29. numéro d’acquisition: 1984-85/099 "GAD. MEDICAL SERVICES PROGRAM (MSP) - INDIAN AND NORTHERN HEALTH SERVICES (AS OF JULY 1993 SEE SECT=364) FEDERAL POLICY FOR INDIAN HEALTH. 1982/12/01-1989/01/31". dossier (numéro d’acquisition). RG55. Numéro du dossier: PRB 7836-005. BAN: 2002-00077-8. "Indian and Northern Affairs Canada - Health & Medical Policy. 1980-1981". dossier (numéro d’acquisition). RG10. Numéro du dossier: 2225-0. "Jake Epp fonds [textual record]. 1972-1992". Fonds / Collection. MG32-B58, R8038-0-3-E. "Clark Government, Department of Indian Affairs and Northern Development [textual record]. 1979-1981". Séries. MG32-B58. "Health and Welfare-Medical Services-Transfer of Health Services to Indian Communities and Indian Self-Determination. 1979-1982". dossier. RG131, R971. Volume/boîte: 74. Numéro du dossier: 2577-3. BAN: 2017-00325-5. "Transfer agreements of the First Nations and Inuit Health Branch, Pacific Region [textual record, graphic material] 1988-2010". numéro d’acquisition. RG29. BAN: 2016-00214-X, BAN:2016-00215-8. "Medical Services Branch (MSB) [textual record]. 1980-2001". Séries. R11504-15-8-E. "Ideas - HS - Rural Health Care Delivery - Integrated Approach to Family Health Within Primary Health Care. 1980/10/08-1981/03/11". dossier (numéro d’acquisition). RG147. Numéro du dossier: GG-4245-03350. "International Organizations. World Health Organization. Working Group on Community partieicipation in Primary Health Care (Self Care) 1982/09-1983/01". dossier (numéro d’acquisition). RG29. Numéro du dossier: 6005-2-17. "World Health Organization - Leadership for Primary Health Care. 1986". dossier. R8293-1009-5-E. Volume/boîte: 25. "World Health Organization - Primary Health Care Speech - Drafts. [ca. 1982]". dossier. R8293-1012-5-E. Volume/boîte: 25. "International Organizations.(PAHO) Pan American Health Organization. PAHO Directing Council. 1980/09-1985/12". dossier (numéro d’acquisition). RG29. Numéro du dossier: 6005-4-2. "International Organizations.(PAHO) Pan American Health Organization. PAHO \ WHO Questionnaires. 1974/01-1977/10, 1983/04-1983/05". dossier (numéro d’acquisition). RG29. Numéro du dossier: 6005-4-5. "Gifts of Health - Global Initiative For Traditional Systems of Health. WHO and PAHO Conference: 1992-1993. dossier. R9349-947-2-E. Volume/boîte: 39. "REPORT OF THE CANADIAN DELEGATION TO THE 32ND. PAN AMERICAN HEALTH ORGANIZATION DIRECTING COUNCIL, WASHINGTON, D.C. (PAHO) - 21-26 SEPTEMBER 1987. 1987-09-21". dossier. RG25-A-4. Volume/boîte: 27052. Numéro du dossier: 46-4-PAHO. "International Organizations.(PAHO) Pan American Health Organization. General. 1972/01-1987/09". dossier (numéro d’acquisition). RG29. Numéro du dossier: 6005-4-1. PAHO - "Tentative agenda, Planning Committee Indigenous Peoples and Health Workshop - July 30-31 1992 - Washington. 1992". dossier. R9349-1059-0-E. Volume/boîte: 44. "PAHO - Planning Committee for 1993 Indigenous peoples and Health Workshop - 13-17 April 1993 - Winnipeg, Manitoba. 1993". dossier. R9349-1062-0-E. Volume/boîte: 44. "PAHO - Summary of Planning Meeting on Indigenous Peoples and Health Workshop. 1993". dossier. R9349-1063-2-E. Volume/boîte: 45. "Health - Organizations and Conferences - Pan American Health Organization = Sante - Organisations et conferences - Organisation pan-americaine de la sante. 1988/11/01-1989/09/30". dossier. RG25-A-3-C. Numéro du dossier: 46-4-PAHO.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-13403

Je demande l'accès à un rapport d'enquête du Bureau de la sécurité des transports sur l'accident ferroviaire du 27 décembre 1942 à Almonte, Ontario, qui a tué 39 personnes. L'accident a impliqué un train de passagers et un «train de troupes» chargé de soldats canadiens pendant la Deuxième Guerre mondiale. Je crois comprendre qu'il y a deux rapports de la Commission des transports, dont l'un est protégé en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. "Department of Transport fonds", RG12, vol. 610, dossier 3202-7 and RG46, vol. 1823, dossier 39537.43

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

257 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-13992

Je recherche un dossier du Bureau du gardien des biens ennemis. C'est pour Mrs. Taka Koyama. Elle vivait à Nanaimo,Colombie-Britannique avant la Deuxième Guerre mondiale et est décédée au Japon à la fin des années 1950. Sa fiche est sur Bobine c9301, dossier #0648. Son dossier est # 15303 ou 15305 (le dernier numéro sur la fiche n'est pas clair. C'est sur Bobine c9431, qui n'est pas encore numérisé. C'est pourquoi je les demande.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

26 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-13996

Je recherche un dossier pour détenu par le bureau du dépositaire des biens ennemis. Je souhaite recevoir le dossier pour Shokichi Uyeyama, qui était adulte à Nanaimo, en Colombie-Britannique avant 1942. Sa fiche était sur Bobine c9304, # 0295. Le dossier n ° 1283 est sur Bobine c9316, mais il n'est pas numérisé.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-14803

Je cherche avec un dossier avec le bureau du gardien des biens ennemis. C'est pour Yuki Hama, qui vivait à Nanaimo, Colombie-Britannique avant la Deuxième Guerre mondiale comme un adulte. Le dossier est sur Bobine c9299, dossier # 2621. Le dossier n ° est le 634, sur Bobine c9309. Il n'est pas numérisé.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-14259

À qui cela peut concerner, j'écris pour demander les enregistrements suivants: "Traplines - Wilson, Johnny & Co. - Gitanmaax Band". RG10. Numéro du dossier: E 5828-WILSON, J, partie 1. Mikan: 5092163 "Traplines - Johnny & Co., Wilson - Gitanmaax Band". RG10. Numéro du dossier: E 5828-WILSON, J., partie 2. Mikan: 5092164

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

48 page(s)
mars 2020
Date de modification :