Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2022-34209

Je souhaite demander multiples données concernant les approbations et refus de permis d'études. Cette demande (numéro CR-22-0180) a déjà été soumise au Groupe de rapports statistiques, Direction générale du Dirigeant principal des données d'IRCC le 29 mars 2022. Les délais de réponse de 20 jours ouvrables ayant été largement dépassés, et étant toujours sans réponse d'IRCC malgré multiples relances, je demande toutes les données de la demande CR-22-0180 à travers cette demande d'accès à l'information.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4143 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-33586

Copie de la note de service/note d'information F-1258432 (CPPB) Mise à jour de l'extension des circonstances exceptionnelles au programme de passeport en vertu de la politique d'IRCC

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-34899

Copie de la note d’information/note de service F-01254424 (AAI) Bureau du vérificateur général - Mise à jour sur les vérifications antérieures - Résultats provisoires, omettre les documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-35404

J’aimerais savoir combien de demandes ont été reçues et acceptées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise depuis 2018 jusqu’au 8 décembre 2022, ou du moins la date la plus récente de disponibilité des données. ainsi que le taux d’acceptation par catégorie d’organisation désignée et pour chaque organisation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-35179

Demande de deux courriels d’Uzma Tabassum dans le dossier A-2022-12568 pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-34909

Veuillez indiquer les changements dans le temps de traitement (sur une base hebdomadaire ou mensuelle) pour la délivrance d’un permis de travail restreint dans le cadre du Programme des fournisseurs de services de garde à domicile (PPCPS) depuis le début du programme. Veuillez fournir ces renseignements du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-24108

J’aimerais recevoir de l’information sur le Programme fédéral des travailleurs indépendants (PTQF) du 2020-01-01 jusqu’à maintenant : - Nombre de demandes reçues par pays de citoyenneté - Taux d’acceptation (cas) par pays de citoyenneté - Motifs du refus Nombre de demandes de permis de travail reçues en vertu du PASA et taux d’acceptation, par pays de citoyenneté.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-17392

Veuillez indiquer le nombre de demandes présentées, refusées, approuvées et en cours de traitement pour des motifs d’ordre humanitaire présentées par des ressortissants ukrainiens au moyen du numéro d’enregistrement du consultant en immigration, de l’avocat en immigration ou de l’auto-soumission.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-17882

LA PRÉSENTE FAIT RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE D’INTÉRÊT PUBLIC TEMPORAIRE MISE EN ŒUVRE POUR LES TRANSFERTS AUX RÉSIDENTS PERMANENTS EN 2021. JE SOUHAITE OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES DOSSIERS EN COURS À WHITEHORSE, AU YUKON. JE SOUHAITE SAVOIR COMBIEN DE DOSSIERS SONT EN ATTENTE ET DANS QUELLE FILIÈRE DE TRANSFERT AUX RP. JE DÉSIRE AUSSI M’ENQUÉRIR DU NOMBRE D’AGENTS À L’EMPLACEMENT ACTUEL ET DU NOMBRE DE DOSSIERS DE TR À PR ATTRIBUÉS À CHAQUE AGENT

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-45907

J’aimerais demander une liste détaillée du nombre de demandes de permis d’études (y compris les prolongations) traitées et des taux d’approbation, ventilés par établissement d’enseignement désigné de janvier 2020 au 28 décembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

732 page(s)
janvier 2023
Date de modification :